Ce que dit le texte
Les deux fiches CEE qui financent les déstratificateurs ont été révisées. Leur version A71-4 s'applique aux opérations engagées à partir du 1er août 2025.
- IndustrieIND-BA-110
- TertiaireBAT-TH-142
- Exclus des deuxEntrepôts logistiques, réserves, locaux de stockage
C'est une exclusion écrite dans le texte, pas une interprétation. Elle vaut quels que soient la hauteur, la puissance de chauffage ou la température du local.
Ce que cela change pour vous
- Un entrepôt ne peut pas être présenté comme un atelier pour obtenir la prime.
- Depuis août 2025, des contrôles sur site peuvent vérifier l'usage réel des locaux après la pose.
- Un dossier non conforme peut être refusé, et la prime n'est alors pas versée.
Une offre qui promet encore une prime CEE pour déstratifier un entrepôt doit vous alerter. Les signaux à repérer : déstratificateur gratuit, vrai ou faux.
Les brasseurs d'air aussi
Les grands ventilateurs plafonniers, dits HVLS, sont souvent proposés pour les entrepôts. Ils sont exclus des deux fiches, quel que soit le bâtiment. La différence avec un déstratificateur : déstratificateur ou brasseur d'air HVLS.
Un site mixte : ce qui peut rester éligible
Beaucoup de sites associent stockage et activité. Le stockage reste exclu, mais les autres locaux peuvent être retenus s'ils remplissent les conditions :
- Locaux de production ou d'activité, hors stockage.
- Hauteur de 5 m ou plus sous plafond ou faîtage.
- Local entièrement clos.
- Consigne de chauffage de 15 °C ou plus en occupation.
La délimitation entre zones se vérifie en visite technique, local par local. Seul ce qui peut être justifié lors d'un contrôle est retenu.
Selon l'activité, c'est la fiche industrie ou la fiche tertiaire qui s'applique : IND-BA-110 ou BAT-TH-142.
Comment les locaux sont délimités
Lors de la visite, l'installateur relève pour chaque local :
- son usage réel, constaté sur place ;
- sa hauteur et sa séparation avec les zones voisines ;
- le chauffage qui le dessert et sa consigne.
Seuls les locaux qui passent ces trois points entrent dans la note de dimensionnement et le dossier.
Exemples de cas
- Plateforme logistique seuleNon éligible
- Usine avec stock attenantHall de production à étudier, stock exclu
- Magasin avec réserveSurface de vente à étudier, réserve exclue
- Atelier avec mezzanine de stockageÀ valider en visite
Et sans prime ?
Vous pouvez toujours installer des déstratificateurs dans un entrepôt chauffé : l'appareil fonctionne de la même façon, mais sans financement CEE.
Si votre site comporte aussi des locaux de production, de vente ou d'accueil de grande hauteur, estimez la prime sur ces locaux.
Questions fréquentes
Un entrepôt logistique peut-il encore toucher la prime CEE déstratificateur ?
Non. Pour les opérations engagées depuis le 1er août 2025, les fiches IND-BA-110 et BAT-TH-142 excluent les entrepôts logistiques, réserves et locaux de stockage.
Un entrepôt chauffé à 15 °C est-il éligible ?
Non. L'exclusion porte sur l'usage du local, pas sur sa température. Un stockage chauffé reste un stockage.
Et sur un site qui mêle production et stockage ?
Les locaux de production ou d'activité qui remplissent les conditions peuvent être retenus. Le stockage reste exclu. La délimitation se valide en visite technique.
Un brasseur d'air HVLS est-il éligible en entrepôt ?
Non. Les brasseurs d'air plafonniers, HVLS compris, sont exclus des deux fiches, quel que soit le bâtiment.
Peut-on installer des déstratificateurs en entrepôt sans prime ?
Oui. Rien n'interdit l'installation, elle est simplement à votre charge, sans financement CEE.