En bref
- SecteurBâtiment tertiaire existant
- Hauteur5 m ou plus sous plafond ou faîtage
- ChauffageConsigne de 15 °C ou plus en occupation
- LocalEntièrement clos
- BruitMoins de 45 dB au sol
- Durée de vie retenue15 ans
Les bâtiments concernés
La fiche vise les grands volumes chauffés du tertiaire :
- gymnases, salles de sport et salles polyvalentes ;
- commerces, grandes surfaces, showrooms et concessions ;
- halls d'accueil ou d'exposition de grande hauteur.
Voir le détail pour les gymnases et équipements sportifs et pour les commerces et grandes surfaces.
Le calcul
La prime ne dépend ni de la surface ni du nombre d'appareils. Elle dépend de la puissance du chauffage du local, du type d'émetteur et de la zone climatique.
Prime = forfait × puissance (kW) × prix du MWh cumac ÷ 1 000
Le forfait est exprimé en kWh cumac par kW de chauffage. Le prix du MWh cumac suit le marché : nous retenons 7,2 € pour nos estimations.
Les forfaits tertiaire
| Zone | Air chaud (convectif) | Radiant |
|---|---|---|
| H1 | 3 900 | 1 400 |
| H2 | 4 500 | 1 600 |
| H3 | 4 600 | 1 600 |
- Convectif : aérothermes, centrales de traitement d'air, rooftops, générateurs d'air chaud.
- Radiant : tubes, cassettes et panneaux radiants, planchers chauffants.
- Si le local a les deux, on additionne les deux calculs.
Votre zone dépend du département du bâtiment : trouver sa zone H1, H2 ou H3.
Un exemple
Un gymnase près de Nantes (zone H2) : une salle de 9 m sous plafond, chauffée par 180 kW d'aérothermes.
- 180 kW × 4 500 kWh cumac = 810 MWh cumac
- 810 MWhc × 7,2 € = 5 832 € de prime
Avec 180 kW de panneaux radiants à la place, la prime serait de 2 074 €. Le même gymnase à Lille (H1) toucherait 5 054 €.
Ce qui est exclu
- Les entrepôts, réserves et locaux de stockage. Pourquoi
- Les brasseurs d'air plafonniers, HVLS compris. La différence
- Les locaux de moins de 5 m, ouverts, ou chauffés sous 15 °C.
- Les bâtiments neufs : la fiche vise le bâti existant.
Le bruit : moins de 45 dB au sol
C'est la condition propre au tertiaire. Le bruit au sol dû aux seuls déstratificateurs doit rester strictement sous 45 dB.
Dans un gymnase ou un magasin, c'est aussi une question de confort. Le niveau sonore figure sur la facture ou sur un document du fabricant.
Les autres exigences techniques
- Vitesse d'air de 0,2 m/s au plus à 1 m du sol.
- Appareils pilotés par une sonde de température placée en partie haute.
- Flux d'air jamais dirigés vers les bouches de soufflage de la ventilation.
Les pièces du dossier
- Note de dimensionnement et calepinage, signés par un bureau qualifié OPQIBI 1327 ou 1905. Elle décrit aussi la ventilation mécanique du local.
- Devis et facture mentionnant le nombre d'appareils, le niveau de bruit au sol, la vitesse d'air et la puissance de chauffage.
- Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur.
- Contrôle sur site possible après la pose.
L'installateur partenaire monte l'ensemble du dossier. Vous signez, il fait le reste.
Tertiaire ou industrie ?
Si le local abrite une production, c'est la fiche IND-BA-110 qui s'applique, avec des forfaits plus élevés. Pour un site qui mélange les deux : IND-BA-110 ou BAT-TH-142, comment choisir.
Questions fréquentes
Un gymnase est-il éligible à la fiche BAT-TH-142 ?
Oui, s'il fait au moins 5 m sous plafond ou sous faîtage, s'il est entièrement clos et chauffé à 15 °C ou plus en occupation. Le bruit des appareils au sol doit rester sous 45 dB.
Pourquoi la prime est-elle plus faible qu'en industrie ?
Les forfaits fixés par la fiche tertiaire sont plus bas que ceux de la fiche industrie, à puissance de chauffage égale. Le calcul, lui, est identique.
Une réserve de magasin peut-elle être équipée ?
Non. Les réserves, entrepôts et locaux de stockage sont exclus de la fiche. Seule la surface de vente, si elle remplit les conditions, peut être retenue.
Le seuil de 45 dB s'applique-t-il aussi en industrie ?
Non. Ce seuil de bruit au sol figure dans la fiche BAT-TH-142, pas dans la fiche IND-BA-110.
Faut-il une certification RGE ?
Non. La fiche exige une note de dimensionnement par un professionnel qualifié OPQIBI 1327 ou 1905, et une assurance décennale couvrant les travaux d'électricité.